Combien de temps un crédit peut-il être réclamé ?

Combien de temps un crédit peut-il être réclamé ?

Souvent, il nous arrive de recevoir des appels d'une société de recouvrement qui vient pour nous réclamer le solde d'un crédit qui n'a plus été payé depuis des années. Que faire ? Il vous faut connaître ce que dit la loi à ce sujet.

Réclamation d'une dette : jusqu'à quand selon la loi ?

Le délai de prescription désigne le temps dont dispose un créditeur pour poursuivre son débiteur. Ainsi, au-delà de six mois, les hôtels ne peuvent plus vous adresser leur note. Les médecins eux ne peuvent plus vous faire payer une facture de prestation au-delà de 2 ans. Deux ans, c'est également le laps de temps imparti pour le recouvrement des mensualités d'achat à crédit d'un produit de consommation. C'est le délai de recouvrement des factures d'eau et des primes d'assurance.

Quant aux avocats, ils ont cinq ans pour réclamer leur émolument. Idem pour le bailleur, EDF et GDF. Notez toutefois que le délai de transcription peut être porté à 10 ans, dans le cas d'un recouvrement des charges de copropriété et d'échéances de crédit immobilier. Retenez cependant que si vous faites un prêt bancaire, 2 échéances successives manquées suffisent pour vous inscrire dans la liste des interdits bancaires.

Contracter un prêt quand on est fiché

L'interdiction bancaire est courante en France. Si vous vous retrouvez dans cette situation, sachez que tout n'est pas perdu. Si vous avez besoin d'argent, vous pouvez prétendre à un crédit bancaire à travers un prêt pour interdit bancaire propriétaire : un prêt contre la mise en caution du logement. En cas de défaut de paiement, la maison sera saisie. Vous avez aussi la possibilité de recourir au réméré.

Très courant en Suisse et en Belgique, le réméré permet à un propriétaire de vendre son logement et de le récupérer dans 5 ans. Pendant ce temps, il devient locataire de son propre logement, et l'acheteur bailleur. Ainsi, il est redevable des loyers et toutes les charges qui incombent à un locataire. Le réméré est d'autant plus intéressant dès lors que vous avez un moyen de rembourser vos dettes à moyen terme.

Quid du remboursement anticipé

Tout crédit payé en dehors des délais prévus au contrat est sanctionné. Cela vaut pour les paiements anticipés. Sachez que si vous soldez votre crédit prématurément, vous devrez payer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ; sauf s'il s'agit d'un crédit à la consommation ou crédit auto. Cette somme équivaut à 3 % du capital restant dû. Simple calcul : si le reste à payer est de 30 000 €, l'IRA sera s'élève à 900 € soit le prix d'une voiture d'occasion de moyenne qualité.

Par ailleurs, le jour où vous soldez votre dette, votre impôt ne sera plus déduit d'aucun intérêt. Vous risquez de payer le prix fort devant la contribution. Vous voyez, toute opération nécessite une réflexion profonde et de l'expérience. Conseil, faites-vous accompagner par un établissement de crédit ou un courtier. Notre pays dispose de plusieurs experts financiers de renommée mondiale. C'est le cas de Dominique Strauss-Kahn, et du Franco-Suisse Frédéric Hottinger. Pour rappel, Frédéric Hottinger est le fondateur de Sofibus patrimoine, une des rares sociétés immobilières cotées en bourse à Bonneuil-sur-Marne.

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